Lutte contre les nuisibles en restaurant au Maroc : obligations et plan simple
En bref
Le décret 2-10-473 demande de lutter contre les nuisibles (articles 32 et 46) : moustiquaires sur les ouvertures, déchets dans des conteneurs fermés, aires à déchets sans animaux ni parasites (article 33), et aucun animal domestique là où l'on prépare les aliments.
Dans la loi 28-07 et le décret 2-10-473, nous n'avons trouvé aucune obligation de contrat de dératisation ni de fréquence : à vous de choisir vos méthodes et de pouvoir montrer ce que vous faites. Votre commune (bureau communal d'hygiène) peut avoir ses propres règles.
Ce que disent les textes
| Texte | Ce qu'il demande |
|---|---|
| Décret 2-10-473, art. 32 (1°) | Ouvertures équipées d'écrans de protection contre les insectes, faciles à retirer pour le nettoyage |
| Décret 2-10-473, art. 32 (7°) | Parmi les exigences fixées aux locaux : lutter contre les organismes nuisibles |
| Décret 2-10-473, art. 33 (II) | Les déchets doivent pouvoir être retirés rapidement des locaux, et être déposés dans des conteneurs dotés d'une fermeture ; aires de stockage des déchets propres en permanence et exemptes d'animaux et de parasites |
| Décret 2-10-473, art. 46 (2°) | Mettre au point des méthodes adéquates pour lutter contre les animaux et les organismes nuisibles, et empêcher les animaux domestiques d'accéder aux lieux où des produits alimentaires sont préparés |
| Loi 28-07, art. 9 | Un programme d'autocontrôle (ou un guide de bonnes pratiques sanitaires approuvé), avec des procédures enregistrées dans des documents conservés au moins 5 ans et présentés aux agents de contrôle sur demande |
La dératisation est-elle obligatoire ?
La lutte contre les nuisibles est obligatoire (articles 32 et 46). En revanche, dans les textes que nous avons lus (loi 28-07, décret 2-10-473), aucun n'impose de faire appel à une entreprise, ni un nombre de passages par an. Le décret parle de « méthodes adéquates » : c'est à vous de les choisir et de les tenir. Les règles locales de votre commune n'ont pas été vérifiées ici : en cas de doute, demandez au bureau communal d'hygiène.
Notez vos méthodes dans votre autocontrôle et gardez les traces (rapports, relevés). La loi 28-07 (article 9) demande de conserver ces documents au moins 5 ans et de les présenter aux agents de contrôle qui les demandent.
Un plan simple en 3 étapes
Les étapes ci-dessous sont une proposition de bonne pratique, pas un texte officiel.
- Prévenir : moustiquaires sur les fenêtres et ouvertures, portes qui ferment bien, trous et passages de tuyaux bouchés, poubelles fermées et vidées chaque jour, marchandises rangées sur des étagères et pas au sol, aucun animal en cuisine.
- Surveiller : une fois par semaine, faites le tour de la cuisine et de la réserve. Cherchez les traces (crottes, emballages rongés, insectes morts, toiles), et vérifiez l'état des moustiquaires et des pièges.
- Agir et noter : à la moindre trace, nettoyez, bouchez l'entrée et faites traiter si besoin. Si une entreprise intervient, gardez son rapport de passage et la liste des produits utilisés.
Les appâts et produits contre les nuisibles ne doivent jamais toucher les aliments, ni être rangés avec eux (bonne pratique).
Comment le montrer à un contrôle
Ce qui suit est une bonne pratique : aucun texte ne fixe la forme ni la fréquence de ce contrôle.
- Un contrôle hebdomadaire noté : date, qui a vérifié, ce qui a été vu, ce qui a été fait.
- Les rapports de passage de l'entreprise de dératisation ou de désinsectisation, si vous en avez une.
- Votre plan de nettoyage (article 68 du décret) et votre gestion des poubelles.
Dans cahier.ma, le contrôle des nuisibles fait partie du plan de nettoyage proposé : une case à cocher chaque semaine, avec les initiales de la personne qui l'a fait, et reprise dans le rapport PDF. Si quelque chose ne va pas, vous notez la raison et ce que vous avez fait. Gratuit pour commencer.
Questions fréquentes
La dératisation est-elle obligatoire pour un restaurant au Maroc ?
La lutte contre les nuisibles est obligatoire : le décret 2-10-473 demande de lutter contre les organismes nuisibles (article 32) et de mettre au point des méthodes adéquates (article 46). Dans la loi 28-07 et le décret 2-10-473, aucun article n'impose un contrat avec une entreprise ni un nombre de passages par an. Renseignez-vous aussi auprès du bureau communal d'hygiène pour les règles locales.
Que dit la loi sur les poubelles d'un restaurant ?
Le décret 2-10-473 (article 33) demande que les déchets puissent être retirés rapidement des locaux où se trouvent des aliments, pour éviter qu'ils s'accumulent, qu'ils soient déposés dans des conteneurs dotés d'une fermeture, et que les aires de stockage des déchets restent propres en permanence et exemptes d'animaux et de parasites.
Les moustiquaires sont-elles obligatoires en cuisine ?
Le décret 2-10-473 (article 32) demande que les ouvertures soient équipées d'écrans de protection contre les insectes, faciles à retirer pour le nettoyage.
Un chat peut-il rester dans la cuisine d'un restaurant ?
Non. Le décret 2-10-473 (article 46) demande d'empêcher les animaux domestiques d'accéder aux lieux où des produits alimentaires sont préparés. Une cuisine en fait partie, même si le chat sert à chasser les souris.
Sources
Le contrôle des nuisibles, chaque semaine, sans papier : une case dans votre plan de nettoyage, avec les initiales de qui l'a fait, reprise dans le rapport PDF. Gratuit pour commencer.